Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 8
Le jeudi 18 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, *Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)—autorisation de se déplacer).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-49S) :
Le jeudi 18 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Transports et communications — $ Services professionnels et autres — Autres dépenses 398 Dépenses des témoins 33 470 TOTAL 33 868 $
2. Relativement à son étude spéciale de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) :
Transports et communications — $ Services professionnels et autres 984 Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 108 TOTAL 2 092 $ 3. Relativement à son étude spéciale de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques :
Transports et communications 690 $ Services professionnels et autres 470 Autres dépenses — Dépenses des témoins 5 141 TOTAL 6 301$ 4. Relativement à son étude spéciale de la la motion que le Sénat donne son agrément à l'adoption par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles :
Transports et communications — $ Services professionnels et autres — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 250 TOTAL 1 250 $ Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 62 $
Au cours de la deuxième session de la quarantième législature, votre comité a reçu 16 ordres de renvoi, tenu 44 réunions, entendu plus de 98,6 heures de témoignages de 170 témoins, et soumis 12 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Le comité a étudié 12 projets de loi. De ce nombre, deux ont fait l'objet d'un rapport sans amendement : le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) et le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Votre comité a aussi présenté un rapport avec amendements pour les projets de loi suivants : le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ; le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine) ; le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) et le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).
De plus, votre comité a produit 2 rapports.
Votre comité a présenté le rapport final concernant son étude sur la motion que le Sénat, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles, loi intitulée Les droits linguistiques dans le grand nord canadien : « La nouvelle loi sur les langues officielles du Nunavut » .
Votre comité a présenté le rapport final sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29). intitulé La justice égale : « Réformer le système canadien de cours martiales ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur l'examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques— autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-50S) :
Le jeudi 18 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres — $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 8 828 TOTAL 8 828 $ 2. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur les villes sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes :
Services professionnels et autres 5 095 $ Transport et communications 67 615 Autres dépenses 8 991 Dépenses des témoins 25 440 TOTAL 107 141 $ 3. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur la santé des populations sur les déterminants sociaux de la santé :
Services professionnels et autres 11 542 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 13 038 TOTAL 24 580 $ 4. Relativement à son étude spéciale sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada :
Services professionnels et autres — $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 518 TOTAL 1 518 $ 5. Relativement à son étude spéciale sur la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada :
Services professionnels et autres — $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 674 TOTAL 674 $ Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 1 919 $.
Votre comité a reçu 12 ordres de renvoi (incluant 7 projets de loi), tenu 28 réunions, entendu plus de 43 heures de témoignages de 82 témoins, et soumis 13 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur les villes afin d'examiner pour en faire rapport sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Le sous-comité a tenu 15 réunions et a entendu plus de 25 heures de témoignages de 51 témoins.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur la santé des populations afin d'examiner pour en faire rapport sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne. Le sous-comité a tenu 12 réunions et a entendu plus de 16 heures de témoignages de 49 témoins.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 3 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche;
d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
f) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Cordy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes. Que le comité soit plus particulièrement autorisé à examiner :
a) la pauvreté, le logement et l'itinérance;
b) la cohésion et l'inclusion sociales;
c) les économies urbaines;
d) des modèles de collaboration et de coopération entre gouvernements;
Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale à la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger à 16 heures le mardi 23 mars 2010, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 mars 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 19 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 23 mars 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 17 mars 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 18 mars 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 17 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 17 mars 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 17 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Stollery (le 18 mars 2010).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 17 mars 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 18 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 18 mars 2010).